Pitaxes - Déclaration fiscale - Quasi-résident - Rectification d'impôt à la source à Genève 022 596 48 74 info@pitaxes.ch
Dans le canton de Genève, tous les contribuables résidents ou non doivent retourner leur déclaration fiscale avant le 31 mars de l'année suivante.
L’imposition à Genève est complexe et varie en fonction du statut de la personne physique (résident ou frontalier), du type d’activité (salariée ou indépendante), du permis de travail accordé et mêmes de certaines conditions particulières liées à votre niveau de salaire.
Tous ces éléments sont pris en compte et permettent de déterminer si vous êtes imposable et selon quel barème.
Pitaxes vous aide à mettre au clair votre situation fiscale et vous accompagne pour optimiser votre déclaration fiscale et bénéficier de déductions d'impôts.
Notre équipe de fiscalistes spécialisés dans la fiscalité du canton de Genève s'assurent que votre déclaration d'impôts est complète et totalement optimisée.
Pitaxes aide à mettre au clair votre situation fiscale et vous accompagne pour optimiser votre déclaration fiscale et bénéficier de déductions d'impôts.
Vous êtes frontalier, résident Suisse... Vous vous posez encore des questions au sujet de votre déclaration fiscale dans le canton de Genève, vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires.
Pour toute question ou éléments d'information, vous pouvez contacter directement un conseiller.
Vous devez effectuer une demande de rectification entre le 1er Janvier et le 31 Mars de l’année suivante.
Si le revenu de votre conjoint s'écarte sensiblement du vôtre, le revenu théorique inclus dans le barème C de perception ne correspond pas à la réalité et le montant d'impôt prélevé par votre employeur est très différent de celui qui sera réellement dû lors de la rectification par l'AFC l'année suivante. Cette situation peut vous causer des difficultés de trésorerie puisque vous devez attendre la rectification de l'année suivante pour vous faire rembourser le trop-perçu ou verser le supplément dû (selon que le résultat de la rectification qui peut être en votre faveur ou en faveur de l'AFC). Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté (à la hausse ou à la baisse) qui permettra à votre employeur de prélever l'impôt à un taux se rapprochant au mieux de celui qui sera appliqué lors de la rectification l'année suivante.
Les accords Covid signés entre la Suisse et la France permettent jusqu’au 31 décembre 2021 de ne pas avoir d’impact sur votre imposition suisse ou française. Passé ce délai, si vous télétravailler un jour de la semaine soit 20 % de votre temps d’activité depuis votre domicile en France, vous allez payer ces impôts correspondant à 20 % de revenus dans vos impôts français. Et 80 % de votre salaire sera imposé à la source à Genève. Attention, toutefois vous risquez de perdre le statut de Quasi-Résident en ayant moins de 90 % de vos revenus imposés en Suisse.
Oui, vous aurez une première imposition à la source sur votre capital débloqué en Suisse. Ensuite vous devrez déclarer ce retrait lors de votre déclaration d’impôts française et la France vous imposera au taux de 7,5% sur 90 % de votre capital. Après cette déclaration en France, la Suisse vous rétrocède votre impôt prélevé à la source. Si vous dépendez du régime de l’assurance maladie française, le retrait de votre 2ème ou 3ème pilier augmentera vos cotisations de 8% du montant du déblocage.
Oui, les frais engagés pour formation pourront dans certains cas être déduis de vos impôts français.
Oui, votre cotisation d’assurance maladie est déductible, mais pas de la même façon selon qu'il s'agit d'une cotisation suisse (LAMal) ou française (cotisation CNTFS/Urssaf). La cotisation suisse LAMal est déductible de votre salaire ou de votre pension suisse en tant que charges, avant conversion de votre revenu net en euros. La cotisation sécurité sociale frontalier française (CMU/CNTFS) est déductible en case 6DD "déductions diverses" de votre déclaration d'ensemble de revenus formulaire 2042. Attention, les cotisations d’assurance santé complémentaires (mutuelles ou autres) ne sont quant à elles jamais déductibles.
Non, le régime fiscal spécifique des frontaliers concerne uniquement les salariés. En tant qu’indépendant immatriculé en Suisse, vous êtes fiscalisé en Suisse sur vos bénéfices. Vous n’êtes toutefois pas dispensé de déposer votre déclaration d’ensemble à l’impôt sur le revenu en France ; votre bénéfice sera à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042C-PRO et bénéficiera d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français sur ce bénéfice (8TK).