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1. Introduction

• Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre PITAXES et ses clients pour tous les services fiscaux et conseils offerts via le site pitaxes.ch.

2. Services

• PITAXES fournit des services de déclaration fiscale, rectification d’impôts à la source, conseils à Genève et autres services connexes.

3. Commande et Confirmation

• Les services sont commandés via le site pitaxes.ch ou par contact direct. La confirmation de la commande sera communiquée au client par email ou tout autre moyen convenu.

4. Tarification et Paiement

• Les tarifs des services sont indiqués sur pitaxes.ch. Les paiements sont acceptés conformément aux modalités indiquées sur le site ou convenues séparément.

5. Obligations de PITAXES

• PITAXES s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence, en conformité avec les lois suisses en vigueur.

6. Obligations du Client

• Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services dans les délais requis.

7. Confidentialité et Protection des Données

• PITAXES respecte la confidentialité des informations du client et la protection des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

8. Limitation de Responsabilité

• La responsabilité de PITAXES est limitée aux dommages directs causés par sa négligence ou faute intentionnelle, excluant tout dommage indirect.

9. Modifications des Services ou des CGV

• PITAXES se réserve le droit de modifier ses services ou ces CGV, avec communication préalable aux clients.

10. Résolution des Litiges et Droit Applicable

• Tout litige sera résolu à l’amiable ou par voie judiciaire. Le droit suisse est applicable et les tribunaux compétents sont ceux de Genève.

11. Contact

• Pour toute question relative aux CGV ou aux services, veuillez contacter PITAXES via les moyens indiqués sur le site.