Test d’éligibilité quasi-résident à Genève : pouvez-vous demander la TOU ?
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Indiquez les revenus bruts annuels de votre foyer, conjoint compris : le test calcule la part imposable en Suisse et la compare au seuil de 90 %.
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* À titre indicatif, l’éligibilité définitive est déterminée par l’AFC.
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Les repères essentiels
Le statut de quasi-résident à Genève, en bref
La règle des 90 %
Vous habitez en France et travaillez à Genève ? Vous êtes éligible au statut de quasi-résident si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre foyer, conjoint compris, sont imposables en Suisse.
Ce que permet la TOU
La taxation ordinaire ultérieure (TOU) recalcule votre impôt comme pour un contribuable soumis à la taxation ordinaire. Vous pouvez alors faire valoir vos déductions : déduire votre 3e pilier, vos rachats LPP ou vos frais de garde, par exemple.
À demander avant le 31 mars
La demande se fait avec le formulaire DRIS/TOU, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit vos revenus. Une fois déposée, elle ne peut plus être annulée : une simulation DRIS/TOU vous aide à choisir.
Très bonne expérience avec Pitaxes pour mes impôts. Espace client très ludique, il suffit de suivre les différentes étapes et au besoin une équipe se tient disponible. Je recommande à 100% ce service innovant et qualitatif.
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Vos questions fréquentes
La TOU permet à une personne imposée à la source d’être taxée selon la procédure ordinaire. Pour un frontalier, elle est principalement accessible s’il est éligible au statut de quasi-résident. Elle permet de faire valoir des déductions comme le 3e pilier, les rachats LPP, les frais de garde ou les frais de formation.
Au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre foyer, conjoint compris, doivent être imposables en Suisse. Notre test vous donne une première indication. L’éligibilité définitive est déterminée par l’administration fiscale cantonale genevoise (AFC).
Tous les revenus bruts du foyer, en Suisse et à l’étranger : salaires, rentes, pensions, allocations, revenus locatifs, revenus de placements… Si vous êtes propriétaire de votre logement en France, sa valeur locative peut aussi entrer dans le calcul : un conseiller vérifie ce point avec vous.
Souvent, les foyers dont le conjoint travaille en France, ou qui perçoivent des revenus étrangers importants (loyers, pensions, placements). Selon votre situation, la DRIS peut alors être une piste : un conseiller regarde votre cas avec vous.
Pas forcément. Selon votre situation, la DRIS peut être plus intéressante. Une simulation DRIS/TOU compare les deux options avant que vous ne déposiez votre demande, qui ne peut plus être annulée une fois déposée.
Au plus tard le 31 mars de l’année qui suit vos revenus, avec le formulaire DRIS/TOU. Si vous habitez en France, la demande est à renouveler chaque année si vous souhaitez à nouveau en bénéficier.
Si vous semblez éligible, une simulation DRIS/TOU permet de comparer les deux options. Dans tous les cas, vous pouvez demander à être rappelé : un conseiller Pitaxes fait le point avec vous, sans honoraires et sans engagement.