Frontaliers et CMU : déclaration CNTFS, contrôle et rectification
Déclaration CNTFS frontalier : tout ce qu’il faut savoir
Vous êtes frontalier et vous avez choisi la CMU comme assurance maladie ? Chaque année, vous devez déclarer vos revenus à l’URSSAF. Cette déclaration détermine le montant de vos cotisations maladie.
Avec Pitaxes, vous pouvez faire contrôler votre déclaration sans honoraires, corriger les années précédentes et nous confier les suivantes.
En effet, nous proposons ce service car plus de la moitié des déclarations des revenus à l’URSSAF sont fausses.
La déclaration CNTFS, c’est quoi ?
Une obligation annuelle pour les frontaliers CMU
Les travailleurs frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie française doivent, chaque année, déclarer leurs revenus à l’URSSAF via le formulaire CNTFS. Cette déclaration permet de calculer vos cotisations à la CMU. Le calcul se base sur les revenus de l’avant-dernière année (N-2), après application d’un abattement forfaitaire revalorisé chaque année. Le taux appliqué est actuellement de 8 %.
Bien déclarer, pour des cotisations optimisées
Pourquoi est-ce important ?
Parce que les cotisations sont calculées sur vos revenus imposables en France. Une erreur dans la déclaration peut entraîner un montant de cotisation inexact : parfois trop élevé, parfois trop bas. Dans tous les cas, il est essentiel que le calcul soit juste.
Tout se passe en ligne, simplement
Où et quand déclarer ?
Chaque année, entre septembre et octobre, vous devez déclarer vos revenus en ligne sur votre espace URSSAF si vous êtes affilié à la CMU en tant que frontalier.
Vous pouvez effectuer la déclaration vous-même… ou la confier à Pitaxes pour plus de simplicité.
Simple, rapide, sans honoraires
Contrôle de cotisations CMU/CNTFS
Chez Pitaxes, le contrôle de vos cotisations ne vous prend même pas 5 minutes.
Vous créez un compte en ligne, vous démarrez la prestation, puis vous nous transmettez vos identifiants URSSAF et impots.gouv. C’est tout.
Notre équipe vérifie ensuite les 3 dernières années de déclarations
Si tout est bon : vous êtes rassuré, et ça ne vous coûte rien.
S’il y a une erreur : on vous informe de la correction à effectuer, avec le montant à récupérer ou à ajuster. Tout se passe en ligne, simplement et clairement. Et si c’est bon pour vous, on se charge ensuite de la demande de rectification.
Pourquoi vos déclarations pourraient être fausses ?
Malheureusement, plus de 80 % des déclarations CNTFS que nous vérifions sont inexactes.
Voici pourquoi :
Le revenu fiscal est mal reporté.
Les revenus complémentaires sont oubliés.
- Les déductions ne sont pas appliquées.
Ces erreurs sont fréquentes, mais évitables. Notre équipe spécialisée dans la fiscalité franco-suisse est là pour vous aider !
Corriger vos cotisations CNTFS des années précédentes
Nous pouvons vérifier et corriger jusqu’à trois années de cotisations.
Quelle que soit la situation, nous nous occupons de tout : demande de rectification, transmission des pièces justificatives et suivi avec l’URSSAF. Vous n’avez rien à rédiger ni à gérer.
Bien déclarer pour les années à venir
Nous pouvons nous occuper de toutes vos prochaines déclarations CNTFS. Nous nous assurons que tout soit fait correctement, en ligne, à temps, et sans erreur.
Nous pouvons aussi prendre en charge votre déclaration d’impôt en France. Pourquoi ? Parce que le montant déclaré influence directement vos cotisations CMU/CNTFS. En optimisant votre fiscalité, on peut potentiellement réduire vos cotisations.
Votre sérénité fiscale, notre engagement.
Notre équipe d’experts analyse en détail votre situation personnelle et financière, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, pour vous orienter vers la meilleure option fiscale.
Vos questions les plus fréquentes
Les travailleurs frontaliers en Suisse qui résident en France et ont choisi l’assurance maladie française doivent, chaque année, déclarer leurs revenus à l’URSSAF via le formulaire CNTFS. Cette déclaration permet de calculer leur cotisation individuelle à la CMU.
La déclaration CMU (CNTFS) s’effectue en ligne sur votre espace personnel URSSAF. Chaque année, la période pour déclarer vos revenus s’étend de septembre à octobre. Vous devez déclarer votre revenu figurant sur votre avis d’imposition français de l’année N-2. Par exemple, pour les cotisations 2026, vous déclarez vos revenus 2024.
Si vous souhaitez éviter toute erreur ou simplement gagner du temps, Pitaxes peut effectuer votre déclaration intégralement à votre place.
La cotisation CMU/CNTFS des frontaliers est calculée chaque année par l’URSSAF sur la base des revenus fiscaux français déclarés aux impôts. Ce calcul est effectué à partir de vos revenus perçus deux ans auparavant (année N-2).
Concrètement, voici les étapes de calcul selon l’URSSAF :
L’URSSAF prend votre revenu imposable de référence de l’année N-2.
Un abattement forfaitaire égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale est appliqué à ce revenu.
Le montant obtenu après abattement est multiplié par le taux de cotisation actuellement fixé à 8 %.
Exemple donné par l’URSSAF :
Si vos revenus imposables 2022 sont de 57 000 € :
57 000 € – 10 284 € (abattement forfaitaire 2024) = 46 716 €
46 716 € x 8 % = 3 737 € de cotisations CMU/CNTFS annuelles.
(Source)
Grâce à notre contrôle sans honoraires, vous pouvez savoir rapidement si le montant de vos cotisations correspond bien à vos revenus imposables en France.
Tout se passe en ligne : il suffit de créer un compte gratuit sur Pitaxes, puis de démarrer la prestation dédiée au contrôle CMU/CNTFS. Ensuite, vous nous transmettez en toute sécurité vos identifiants URSSAF et impots.gouv. Notre équipe se charge du reste.
Nous analysons les 3 dernières années de cotisations et, une fois le contrôle terminé, vous recevez un rapport directement dans votre espace client. Ce rapport vous indique clairement si votre déclaration est correcte ou s’il faut envisager une rectification.
Oui, c’est tout à fait possible. En tant que frontalier affilié à la CMU, vous avez la possibilité de demander une rectification de votre déclaration CNTFS déjà envoyée à l’URSSAF. La réglementation permet de revenir sur les trois années civiles précédentes. Ainsi, en 2025, vous pouvez corriger les déclarations de 2024, 2023 et 2022.
La déclaration de revenus pour le calcul des cotisations CMU/CNTFS est obligatoire chaque année. Si vous ne la réalisez pas dans les délais, l’URSSAF peut effectuer une estimation de vos revenus, souvent à votre désavantage. Cela peut entraîner un montant de cotisation trop élevé, des majorations ou des pénalités de retard. Pour éviter tout désagrément, il est important de déclarer chaque année vos revenus dans les temps.
L’appel à cotisation CMU est généralement envoyé par l’URSSAF quelques semaines après la déclaration de revenus CNTFS. Si vous déclarez vos revenus entre septembre et octobre, vous recevrez votre appel à cotisation peu de temps après, avec un échéancier de paiement (souvent en 4 fois). En cas de régularisation ou de correction, l’URSSAF peut également envoyer un nouvel appel à cotisation mis à jour.
Oui. Même en cas de début ou de fin d’activité en Suisse en cours d’année, vous devez effectuer une déclaration CNTFS. L’URSSAF appliquera alors un prorata du nombre de jours travaillés. Cela permet de calculer une cotisation ajustée à votre situation réelle. Il est donc essentiel de déclarer, même pour une période partielle.
Le montant de vos cotisations CMU/CNTFS dépend directement de votre revenu fiscal de référence (RFR), calculé à partir de votre déclaration d’impôt en France. Si votre déclaration fiscale est optimisée, votre base de cotisation CMU peut être réduite. C’est pourquoi Pitaxes propose également de gérer votre déclaration d’impôt en France, pour veiller à la cohérence des deux démarches et vous faire potentiellement économiser sur vos cotisations santé.
Pitaxes, expert fiscale à Genève
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