Statut quasi-résident (TOU) ? Faites le test d'éligibilité !
Pour être éligible à la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), 90% de vos revenus doivent être imposés en Suisse. Vérifiez en un clin d’œil si vous répondez à ce critère grâce à notre test d’éligibilité.
Revenus imposés en Suisse
Saisir l’ensemble des revenus bruts qui sont imposés en Suisse, c’est-à-dire les revenus sur le canton de Genève, allocations familiales comprises.
Saisir les autres revenus tels que les allocations familiales Suisses versées directement par la caisse de pension sur le compte bancaire, les rentes (AI, AVS, etc.).
Revenus imposés en France
Saisir l’ensemble des revenus bruts qui sont imposés en France.
Tout type de revenus que vous recevez (rente, pension, allocations, revenu brut résidence location, chômage, rendement perçu de vos placements bancaires, etc.). Pour les allocations familiales, SI CONCUBINAGE divisez ce montant par deux.
Valeur locative brute : multipliez ce montant par votre pourcentage de propriété. Par exemple, si vous possédez 40 % du bien, appliquez 40 % à la valeur locative brute. Trouvez ma valeur locative brute
* Cette simulation est fournie à titre indicatif et dépend de l’exactitude des données saisies. L’éligibilité définitive à la TOU est déterminée exclusivement par l’AFC après taxation de votre dossier.
À noter
Être éligible au statut de quasi-résident ne signifie pas forcément que ce régime d’imposition sera le plus avantageux pour vous. Pour en avoir la certitude, il est essentiel de réaliser une simulation DRIS/TOU avec Pitaxes, afin de comparer précisément les deux options et choisir celle qui vous fera réellement économiser.
Vos questions les plus fréquentes
La TOU permet aux frontaliers de Genève imposés à la source d’être taxés comme des résidents suisses. Elle offre un accès à de nombreuses déductions fiscales (3ᵉ pilier, intérêts d’emprunt, frais de garde, assurance maladie, etc.) pouvant réduire significativement l’impôt.
Vous êtes éligible si 90 % ou plus de vos revenus mondiaux sont imposés en Suisse (en tenant compte des revenus du conjoint). Le test Pitaxes vous permet de vérifier instantanément ce critère.
Si votre conjoint perçoit des revenus en dehors de Suisse ou si vous avez des revenus étrangers importants (loyers, pensions, revenus mobiliers…), vous pourriez ne pas atteindre le seuil de 90 % et donc ne pas être éligible.
Pas nécessairement. Même si vous êtes éligible, la TOU n’est pas toujours la plus avantageuse comparée à la DRIS. Une simulation DRIS/TOU est fortement recommandée pour savoir quelle option est la plus avantageuse.
Si le test confirme votre éligibilité, passez à la simulation complète DRIS/TOU avec Pitaxes. Nos experts comparent les deux régimes et identifient celui qui vous fera payer le moins d’impôts.
Pitaxes, expert fiscale à Genève
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