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Vous souhaitez savoir comment remplir le formulaire DRIS/TOU 2023 via e-démarches ?

Pour remplir correctement le formulaire DRIS/TOU via e-démarches, suivez les étapes décrites dans la pièce jointe. Chaque section est illustrée pour une compréhension facile, vous guidant à travers le processus de saisie des informations nécessaires.

Information

Veuillez suivre les étapes présente dans la pièce jointe, chacune étant clairement numérotée pour votre facilité. Notez bien que ceci constitue
une simple requête préliminaire et que les informations que
vous allez fournir dans ce formulaire ne seront pas employées
pour constituer la déclaration finale. Il est également important
de noter qu’il n’est pas nécessaire de joindre des pièces
justificatives ou des documents supplémentaires à cette étape.

Suite à la demande

Suite à la demande que vous allez effectué, il est impératif
pour des raisons de sécurité et de conformité, que vous
procédiez au téléchargement du document récapitulatif. Ce
document contient un sommaire des informations et des
démarches effectuées.

tuto formulaire DRIS TOU e-démarches

Télécharger le tutoriel formulaire DRIS/TOU 2023

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